Seules les personnes ayant l'âge de la majorité et qui sont habilitées à contracter en vertu des lois applicables dans leur territoire de résidence peuvent utiliser le service Brunet Photo en ligne.

Il est illégal de reproduire ou de distribuer du matériel protégé par un droit d'auteur sans la permission du détenteur du droit d'auteur. Dans la plupart des cas, le propriétaire du droit d'auteur est le créateur d'image. En téléchargeant des photos vers le site Internet du service Brunet Photo en ligne et/ou en y soumettant des photos pour fins de traitement, de partage, d'archivage ou d'exécution, (i) vous nous accordez une licence non exclusive limitée sans redevance nous autorisant à utiliser, adapter, transmettre, transférer, archiver, copier et afficher les photos et ce, uniquement dans le cadre des instructions que vous nous transmettrez en relation avec le service Brunet Photo en ligne, et (ii) vous nous représentez et confirmez que vous détenez tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les droits d'auteur des photos et que celles-ci ne violent ou n'enfreignent pas les droits moraux d'autrui, y compris le droit à la vie privée.

Il vous est interdit de transférer vers le site Internet du service Brunet Photo en ligne toute photo contenant du matériel pouvant être jugé illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, pornographique ou offensant pour une quelconque communauté. Le contenu des photos que vous soumettez est régi par les lois en vigueur au Canada incluant les lois interdisant l'atteinte aux droits d'auteur ou l'obscénité, la pornographie, la pornographie infantile ou la violence faite aux enfants. Nous ne prenons aucun engagement quant à la surveillance ou à la vérification de l'utilisation du service Brunet Photo en ligne, bien que nous nous réservons le droit de le faire à notre entière discrétion. Nous prendrons les mesures nécessaires contre vous si nous constatons toute utilisation inappropriée du service Brunet Photo en ligne de votre part.

Vous consentez à ce que tout dommage que vous pourriez subir par l'utilisation du service Brunet Photo en ligne, incluant toute perte de photos dont nous ou nos fournisseurs ou exécutants pourraient être responsables suite à une négligence, ne vous donne droit qu'à un remboursement ou un crédit, à votre choix, du prix d'achat de la commande exécutée. Pour être éligible à un remboursement ou à un crédit, vous devez nous soumettre une demande dans les trente (30) jours suivant la perte. Malgré ce qui précède, les services que nous vous fournissons, y compris nos fournisseurs ou exécutants, ne sont assortis d'aucune garantie ou responsabilité de quelque nature que ce soit, explicite, implicite, légale ou autre.

• Vous utilisez le service Brunet Photo en ligne à vos propres risques. Nous vous suggérons de conserver une copie de sauvegarde de tout le matériel que vous utilisez ou permettez à d'autres d'utiliser avec le service Brunet Photo en ligne, y compris le matériel transmis au service Brunet Photo en ligne ou affiché sur le site Internet.
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• Certains services du Brunet Photo en ligne ne sont accessibles qu'au moyen d'un nom d'utilisateur (adresse de courriel) et d'un mot de passe. De plus, un mot de passe peut protéger le matériel que vous transmettez par le site Internet Brunet Photo en ligne ou affichez sur celui-ci et ainsi restreindre l'accès à ce matériel. Cependant, l'utilisation d'un mot de passe n'empêche pas Les Pros de la Photo d'avoir accès au matériel.
• Pour des raisons de sécurité, votre mot de passe doit rester confidentiel et vous ne devez le divulguer à quiconque ni permettre à quiconque de l'utiliser. Il importe que vous choisissiez un mot de passe difficile à retenir et confidentiel, que vous le changiez régulièrement et que vous fermiez chaque session après avoir utilisé le service.
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Brunet Photo en ligne expédie les produits que vous avez commandés à la succursale affiliée à Brunet que vous aurez sélectionnée sur le formulaire de commande. Brunet Photo en ligne n'est aucunement responsable de pertes ou de dommages subis par vous ou par une autre personne découlant d'un retard ou d'un défaut d'exécution causé par des circonstances indépendantes de sa volonté ou d'un retard de livraison des produits que vous avez commandés par l'entremise de Brunet Photo en ligne.

Votre « participation active » est un prérequis pour maintenir votre adhésion au service. La participation active est définie par l'achat de biens photographiques, y compris les impressions et les agrandissements, par le biais du service au moins une fois par année.

• Si vous cessez de participer pour quelle que raison que ce soit, Les Pros de la Photo peut résilier votre adhésion en tout ou en partie et votre utilisation du service. Il peut aussi supprimer les informations, les communications, projets, fichiers d'image et autres contenus téléchargés par vous ou mis à votre disposition par le service. 

Les Pros de la Photo offre l'hébergement gratuit temporaire des photos téléchargées en ligne aux membres qui maintiennent une participation active. Vos photos téléchargées sont associées aux projets répertoriés dans votre compte de membre sous l’onglet «Mes Projets». Les projets sont répertoriés dans votre compte de membre. Nous définissons les projets en deux catégories, soit les projets d'impression et les projets de la boutique photo.

• Projets d'impression photo: ces projets consistent en l'impression d'images sur papier photographique. (Tirages, impressions, agrandissements)
• Les images téléchargées et les projets correspondants sont conservés pendant une période maximale de 30 jours à compter de la date de téléchargement. 
• Ces projets et les photos téléchargées sont sous réserve de suppression après 30 jours. 
• Ces projets peuvent être reconduits pendant 30 jours via le bouton «Prolonger» situé dans la section «Mes Projets» 

• Projets de la Boutique Photo: Les produits et services couverts ici sont les projets initiés pour la production de livres photo, la décoration murale, les objets cadeaux de la boutique photo, les calendriers ainsi que les cartes de souhaits. 
• Les projets en cours, mais non commandés sont sujets à une période de stockage déterminée pour la production du projet.
• Les projets de la boutique photo non commandés ainsi que les images téléchargées pour ces projets sont conservés sur nos serveurs pendant une période de 12 mois avec possibilité de prolongement. 
• Les projets de la boutique photo commandés ainsi que les images téléchargées pour ces projets sont conservés sur nos serveurs pendant une période de 36 mois avec possibilité de prolongement. 
• Une date marqueur dans le compte photo affiche la date d'expiration pour chaque projet.
• Tous les projets de la boutique photo peuvent être relancés pour une période de 6 mois.
• La date d’expiration du projet est soulignée dans le gestionnaire par un marqueur vert, lorsque le projet entre dans la période prévue avant son effacement.
• Si vous n'avez pas commandé de produit au cours des 365 derniers jours, vous devrez relancer les projets qui vous intéressent.
• Après 12 mois d'inactivité, un projet peut être supprimé automatiquement. 
• Il est possible de relancer un projet considéré comme inactif. Le fait de relancer un projet permet de conserver les photos et le projet lui-même pendant 6 mois. Pour relancer un projet, cliquez sur le bouton «Prolonger» situé à droite de la description du projet dans le gestionnaire de projet.
• Lorsque vous téléchargez des photos, la résolution et le format d'origine de votre contenu peuvent être modifiés en fonction du format du produit que vous choisissez.
• En outre, si vous téléchargez une photo avec une très haute résolution, nous pouvons, à notre discrétion, réduire la résolution du contenu.
• Notez bien, vous devez toujours conserver votre contenu original, vos fichiers, vos images ou faire des copies de sauvegarde de ce contenu, sur votre système personnel. Vous ne devez pas utiliser notre service comme référentiel pour votre contenu. 

Les noms « Brunet » et toute appellation, tout logo et tout dessin relié au Groupe Brunet et affiché sur le Site Web constituent des marques de commerce, déposées ou non, et sont la propriété exclusive de Brunet ou utilisées conformément à une convention de licence. Les marques de commerce énumérées ci-dessus le sont à titre d’exemple et une telle énumération ne doit pas être interprétée de façon à exclure toute autre marque de commerce dont Brunet est propriétaire ou dont il aura la propriété dans l’avenir.

Les Pros de la Photo recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la Politique sur la vie privée que vous pouvez consulter. Les Pros de la Photo peut modifier la Politique sur la vie privée de temps à autre à son entière discrétion. Chaque fois que vous utiliserez le service Brunet Photo en ligne, vous consentez à ce que Les Pros de la Photo recueille, utilise ou divulgue vos renseignements personnels conformément à la Politique sur la vie privée alors en vigueur sans vous en aviser ou en aviser une autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou une autre personne.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité détaillée afin d'avoir plus de détails.

Vous pouvez transmettre à Brunet Photo en ligne vos questions et commentaires concernant la présente politique. Vous pouvez en tout temps communiquer avec Brunet Photo en ligne via notre page Contactez-nous. 

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Les projets commandés sont archivés sur nos serveurs pour une période de 3 ans.

Les projets jamais commandés sont archivés sur nos serveurs pour une période de 1 ans.

Les produits se trouvant dans ‘IMPRESSIONS PHOTO’ sont archivés sur nos serveurs pour une période de 14 jours.